Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site TPS - Tout Pour Stunt - Toutes les pièces détachées pour scooter. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TPS - Tout Pour Stunt - Toutes les pièces détachées pour scooter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au client. TPS - Tout Pour Stunt - Toutes les pièces détachées pour scooter se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par TPS - Tout Pour Stunt - Toutes les pièces détachées pour scooter.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation, dommages-intérêts ou indemnités.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits personnalisés (impression, gravure, maillots floqués…) ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Article 9 — Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.